Nos productions - France eau publique

Modes de gestion de l’eau

Vous allez fusionner des régies dans le cadre de la loi NOTRe, vous souhaitez reprendre en gestion publique le service à l’échéance d’un contrat de DSP, vous souhaitez améliorer la gestion de votre service en régie ou en SPL : élu ou cadre d’une collectivité compétente en eau et/ou assainissement, ce kit est fait pour vous !

Rédigé par des praticiens des collectivités et de leurs opérateurs publics, avec l’appui d’experts reconnus, le kit de la gestion publique vous propose des réponses pragmatiques et opérationnelles, sous forme de fiches actualisables.

Pour en savoir plus :

Flyer de présentation du kit de la gestion publique

Kit complet de la gestion publique – zip (28-03-2018)

Fiche 1.0 : Pourquoi la gestion publique ?

Fiche 1.1 : Saisir les opportunités de passer en gestion publique

Fiche 1.2 : La gestion publique : sous quelle forme ?

Fiche 2.1 : Les procédures de création d’une régie

Fiche 3.1 : La gouvernance des régies

Fiche 3.2 : La gouvernance des SPL

Fiche 3.3 : La gouvernance des parties prenantes

Fiche 5.1 : Les règles de la comptabilité publique (régies)

Fiche 5.5 : Le régime fiscal des régies et SPL