La gestion publique de l’eau 

Compétents en matière d’eau et d’assainissement, les communes et leurs groupements (intercommunalités ou syndicats intercommunaux ou mixtes) sont les autorités organisatrices de ces services publics. Celles-ci ont le choix du mode de gestion de leurs services : la gestion déléguée à une personne généralement privée (délégation de service public) ou la gestion directe par la personne publique (régie ou société publique locale, SPL).

Depuis 25 ans, le mode de gestion de l’eau a fait l’objet de nombreux débats : performance insuffisante des réseaux de distribution de l’eau potable, écarts de prix entre la gestion directe et la gestion déléguée, manques d’investissements dans les infrastructures… Avec l’interdiction des tacites reconductions et la limitation de leur durée, l’arrivée à échéance de leurs contrats de délégation de service public a permis à de nombreuses collectivités de toutes tailles de se réemparer de la gestion de l’eau. Cela s’est traduit a minima par une mise en concurrence des contrats plus rigoureuse, et a maxima par une reprise du service en gestion publique.

En 2020, la gestion publique représente entre 41,1% et 45,2% (1) de la population française desservie en eau potable, et entre 59,0% et 63,4% en assainissement, soit une augmentation en eau potable entre 22,6% et 22,16% en 10 ans, et une augmentation entre 15% et 12,4% pour l’assainissement.

(1) Depuis 2008 l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement distingue parmi les régies celles qui sous-traitent une partie significative de leur activité d’exploitation à une entreprise privée, de celles qui ont peu recours à ce type de sous-traitance. La part minimale correspond aux régies qui sous-traitent très peu de prestations, et la part maximale intègre celles celle qui en sous-traitent beaucoup.