À l’approche de la Commission mixte paritaire (CMP), les élus membres de France Eau Publique (FEP), représentant l’ensemble des territoires français, alertent sur les conséquences des dispositions relatives à l’eau introduites dans le texte du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles et appelle à leur retrait.
A l’occasion d’un point presse ce midi, les élus de France Eau Publique ont présenté :
- leurs analyses des mesures adoptées au Sénat
- les risques concrets pour la gestion de la ressource en eau et les services publics de l’eau et de l’assainissement
- leurs demandes à l’approche de la CMP
Les débats au Sénat ont été particulièrement clivants et n’ont pas permis d’aborder sereinement les enjeux liés à l’eau. Pourtant, partout en France, les collectivités construisent des solutions avec les agriculteurs pour protéger les captages, préserver les milieux aquatiques et sécuriser les revenus agricoles.
Les instances locales de gouvernance, notamment les Commissions locales de l’eau (CLE), démontrent chaque jour que le dialogue et le compromis sont possibles.
Dans ce contexte, les élus estiment qu’il ne s’agit plus d’amender un texte devenu
structurellement problématique pour la gestion de l’eau, mais bien d’en retirer les
dispositions concernées.
Alors que le changement climatique accentue les tensions sur la ressource, les enjeux
liés à l’eau ne peuvent être traités dans le cadre d’un texte d’urgence centré sur
l’agriculture. Toute évolution des règles de gouvernance ou de gestion de l’eau doit
faire l’objet d’un projet de loi dédié, associant l’ensemble des usages et des parties
prenantes.
Les territoires montrent qu’un autre chemin est possible pour concilier partage de l’eau, protection de la ressource et la souveraineté alimentaire. Consultez cette liste avec quelques exemples des collectivités en France :
Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter via l’adresse fep@fnccr.asso.fr