Pour faire face aux multiples enjeux liés au financement des services publics de l’eau et de l’assainissement (SPEA) et aux risques qu’il font peser sur le service public lui-même et l’ensemble des usagers, les membres de France Eau Publique se mobilisent pour porter la voix de l’eau publique, celle de la confiance dans les territoires et du choix de l’intérêt général au bénéfice des citoyens et des usagers et non d’actionnaires de grands groupes.
FEP revendique le droit à l’expérimentation locale pour un financement pérenne et juste des services publics de l’eau et de l’assainissement. Ils réaffirment la force et défendent l’intérêt des principes de « l’eau paie l’eau » et « pollueur payeur » qu’ils entendent rebaptiser « responsables payeurs » par équité sociale et hydrique. Ces principes sont aujourd’hui très insuffisamment appliqués voire bafoués.
Voici quelques propositions :
- Rendre possible une tarification saisonnière sans condition
- Augmenter le plafond de la partie fixe
- Permettre la création d’une catégorie d’usagers « ménages occupant leur résidence principale » distincte des autres usagers domestiques (résidence secondaires, meublés de tourisme etc.)
- Permettre la mise en place de tarifications « assurantielles » en cas d’utilisation de ressources en eau « alternatives »
- Imposer la mise en place de compteur des volumes d’eau « alternative » utilisés dans les immeubles raccordés au réseau public de collecte des eaux usées
- Faciliter la mise en œuvre des mesures d’accès social à l’eau
- Réduire le taux de TVA sur l’assainissement