Jeudi 11 janvier, Christophe Lime, vice-président de la métropole du Grand Besançon, membre du Conseil d’Administration de la FNCCR, et président de France Eau Publique, Régis Demoly, directeur Eau et Assainissement du Grand Besançon et Franco Novelli, adjoint au chef du département cycle de l’eau de la FNCCR, ont été auditionnés par la mission d’évaluation de l’impact de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.
Devant les corapporteurs de la mission Véronique Riotton, députée de la Haute-Savoie et Stéphane Delautrette (excusé), député de la Haute-Vienne, ainsi que leurs collaborateurs, la FNCCR a pu porter le positionnement des collectivités sur la valorisation des boues d’épuration, notamment :
La FNCCR défend le retour au sol des boues d’épuration qui sont des matières fertilisantes plébiscités par les agriculteurs. Afin de permettre cette valorisation, les boues d’épuration doivent satisfaire des critères stricts fixés par la règlementation.
La législation (art. 86 de la loi AGEC devenu l’art. L. 541-38 du code de l’environnement) impose une révision de ces critères afin « afin de prendre en compte, en fonction de l’évolution des connaissances, notamment les métaux lourds, les particules de plastique, les perturbateurs endocriniens, les détergents ou les résidus pharmaceutiques tels que les antibiotiques ».
Cette révision doit permettre de consolider durablement la valorisation locale et circulaire de ces matières. Il est indispensable d’éviter que les collectivités en charge de l’assainissement se retrouvent dans l’impasse sous le poids d’une réglementation trop restrictive, imposée sans évaluation de son impact ni de réelle concertation avec ces acteurs.
La FNCCR plaide pour une politique qui valorise ces pratiques de fertilisation durable auprès de la population au lieu de semer des doutes et incertitudes infondées. Il est important de contrer le mouvement mis en œuvre actuellement par certains acteurs de la filière agroalimentaire et qui vise à discréditer la valorisation des boues en prenant des arguments infondés dans une stratégie de marketing auprès de leurs clients.
Faute d’une politique claire et d’un travail concerté, les collectivités devront trouver seules, des solutions pour sortir de l’impasse qui conduiront à des augmentations drastiques du prix de l’assainissement. Ces solutions peuvent aussi constituer des aberrations sur le plan de la gestion durable et des émissions de gaz à effet de serre, notamment sur les territoires ruraux. En parallèle, la FNCCR demande de permettre la valorisation conjointe des boues d’épuration et des autres biodéchets, étant parfaitement compatible, pour mettre à contribution ce flux permanent au plus près des lieux de production et rendre économiquement viable cette valorisation à l’échelle de territoires moins densement peuplés.