À la veille de la Commission mixte paritaire chargée d’examiner la proposition de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA), France Eau Publique a adressé un courrier aux parlementaires pour alerter sur les conséquences des articles 5 à 8, relatifs à la gestion et à la gouvernance de l’eau.
La Commission mixte paritaire (CMP) se réunit le 16 juillet 2026 pour tenter de trouver un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la proposition de loi UPSA. Au-delà des mesures agricoles qui constituent le cœur du texte, plusieurs dispositions introduites au fil de la navette parlementaire concernent directement la gestion de l’eau, sans qu’un débat spécifique n’ait été engagé sur ce sujet.
France Eau Publique, réseau des autorités publiques locales de gestion de l’eau, a souhaité alerter les membres de la CMP sur quatre points de vigilance majeurs : une gestion de l’eau réorientée vers le seul usage agricole, une gouvernance affaiblie et moins concertée, une protection des zones humides fragilisée et des moyens réduits pour la qualité de l’eau potable
France Eau Publique rappelle que la gestion de l’eau repose sur un équilibre entre les usages, les territoires amont et aval, construit collectivement depuis plusieurs décennies. L’association appelle à ce que ces sujets fassent l’objet d’un débat parlementaire à part entière, distinct du cadre agricole du texte UPSA.