FEP c/o FNCCR
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PRÉSENTATION
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France Eau Publique regroupe des collectivités et opérateurs publics adhérents à la FNCCR1 et engagés dans une démarche de partage de connaissances et d’expériences, de renforcement mutuel et de promotion de la gestion publique de l’eau. France Eau Publique s’inscrit dans le prolongement des travaux menés antérieurement au sein du conseil d’orientation des régies de la FNCCR ou conduits en parallèle dans le réseau européen Aqua Publica Europea (APE).

1La FNCCR (Fédération Nationale des Collectivité Concédantes et Régies) est une association de collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux de distribution d’électricité, de gaz, d’eau, d’assainissement, de communications électroniques, de collecte et de valorisation des déchets. Dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, la FNCCR compte plus de 460 collectivités adhérentes, dont la population totale représente 46 millions d'habitants.

notre engagement

Transparence, solidarité, performance, durabilité, proximité !

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nos valeurs

Ethique, gouvernance, proximité, prix juste, expertise, transparence, performance, innovation !

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nos objectifs

Renforcer les synergies, favoriser l'émulation et le retour en gestion publique, former un pôle public !

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pourquoi adhérer

Participer à un réseau, progresser collectivement, porter la voix des gestionnaires publics !

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notre engagement

Les membres de France Eau Publique s’engagent dans le cadre de valeurs emblématiques et partagées :

• transparence financière, comptable et technique entre la collectivité organisatrice et les usagers, et entre membres à des fins de coopération, échanges, mutualisation ;

• solidarité : la gestion solidaire du cycle de l’eau doit permettre l’accès de tous à un service de qualité. La solidarité s’affirme également à l’échelle internationale par la contribution à des projets d’accès à l’eau et l’assainissement ;

• performance durable et efficience : l’intérêt général et la gestion à long terme sont privilégiés par rapport à des intérêts particuliers, commerciaux ou de court terme. Une gestion durable d’un point de vue technique, économique, social, environnemental est la garantie du meilleur rapport qualité/prix ;

• proximité et implication des parties prenantes : elles doivent être associées aux grandes orientations, dans une logique de développement local où l’usager est traité en vrai partenaire.

nos valeurs
nos valeurs
nos objectifs

France Eau Publique s’est donné 4 objectifs principaux :

• renforcer les synergies et développer des échanges de bonnes pratiques et des contacts entre référents / experts des gestionnaires publics français

• favoriser une émulation mutuelle, afin de progresser vers l’excellence de la gestion publique (et le faire savoir) ;

• appuyer les entités publiques émergentes pour les accompagner, faciliter leur réussite et renforcer à terme la dynamique collective ;

• constituer progressivement un grand pôle des opérateurs publics pour promouvoir la gestion publique et ses valeurs.

Pour réaliser ces objectifs, France Eau Publique mobilise ses adhérents dans des groupes de travail thématiques animés par des experts reconnus issus des gestionnaires publics membres : achats, gestion des abonnés, gestion patrimoniale, ressources humaines.

 

pourquoi adhérer

Adhérer à France Eau Publique c’est tout d’abord participer à un réseau d’élus de praticiens et d’experts mobilisables sur tous les aspects de la gestion publique de l’eau et de l’assainissement : techniques, juridiques, budgétaires, comptables et fiscaux, administratifs, et organisationnels, ressources humaines etc. Il permet de mutualiser les expériences et pratiques, de favoriser l’entraide et de progresser collectivement.

France Eau Publique porte la voix des gestionnaires publics auprès des pouvoirs publics et dans les instances de décision, favorise les échanges au niveau national avec les associations de consommateurs, environnementales, citoyennes, les entreprises et les syndicats, le monde de la recherche etc., et relaye leurs positions dans les médias pour mieux faire connaître la gestion publique.

Adhérer à France Eau publique contribue donc aussi à renforcer son audience et son efficacité au bénéfice de tous.

ACTUALITÉS
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FEP place 2016 sous le signe de l'action !

D'ici fin 2016, FEP et ses membres prévoient de lancer un achat groupé de compteurs d'eau via l'UGAP, une première en France !

La loi NOTRe constitue une véritable opportunité pour la gestion publique de gagner du terrain. FEP compte bien en profiter pour accompagner les élus dans leurs décisions et prévoit à cet effet de publier un guide pratique du passage en régie-SPL.

Les membres FEP mutualisent leurs bonnes pratiques au sein de groupes d'échanges thématiques et poursuivent les audits croisés.

Consultez  ici  l'article de presse paru dans la Gazette des Communes à ce sujet.

publié le 27 janvier 2016

Médiation de l'eau

Depuis le 1er janvier 2016, les services d'eau et d'assainissement doivent offrir à leurs usagers une possibilité de recourir gratuitement à un processus de médiation en cas de litige de consommation. Pour répondre à cette obligation, FEP et la FNCCR seront très prochainement parties prenantes de l'association Médiation de l'eau (début mars). Les gestionnaires publics peuvent donc d'ores et déjà conclure un partenariat avec la Médiation de l'eau, en signant la convention prévue à cet effet. Consultez également les annexes sur le fonctionnement administratif, le processus de traitement des saisines et les tarifs 2016.

publié le 23 février 2016

La gestion publique gagne du terrain !

Paris, Nice, Montpellier et bien d'autres ont fait, ces dernières années, le choix de la gestion publique. Celle-ci a ainsi progressé de 10% en 15 ans, concernant désormais près de 40% de la population française ! FEP se réjouit de cette montée en puissance, et estime qu'elle devrait être facilitée par les regroupements territoriaux prévus dans le cadre de la loi NOTRe.

Téléchargez ICI l'article paru sur le sujet sur actu-environnement.com.

publié le 23 février 2016

Brochure « vrai-faux »

La mise en œuvre de la réforme territoriale (MAPTAM-NOTRe), va conduire à des regroupements de services et les élus auront à choisir le mode d’organisation et de gestion de leurs services publics d’eau et d’assainissement. À l’occasion du congrès de la FNCCR, FEP publie ce petit guide qui vise “à démêler le vrai du faux” en matière de gestion publique de l’eau et à montrer que partout en France, la gestion publique de l’eau, c’est possible ! C’est aux élus d’en décider ! 

Télécharger ici

publié le 30 juin 2016

Offre d'emploi : Régie publique de l’eau de Cœur d’Essonne Agglo recrute son Directeur

Régie publique de l’eau de Cœur d’Essonne Agglo recrute son Directeur !

La Communauté d’Agglomération CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION (196 000 habitants, 21 communes) est issue de la fusion au 1er Janvier 2016 de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge (10 communes) et de la Communauté de Commune de l’Arpajonnais (11 communes).
Le service public d’eau potable est géré actuellement en délégation de service public sur l’ensemble du territoire.
Sur les 10 communes du Val d’Orge, la Communauté d’Agglomération a décidé de reprendre en régie la gestion de son service public de distribution d’eau potable à l’issue des contrats de délégation de service public, soit à compter du 1er mai 2017.
Le Conseil communautaire a voté en Juin 2016 la création de la REGIE PUBLIQUE DE L’EAU DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATON, régie à personnalité morale, et a adopté ses statuts.

La régie doit être opérationnelle au 1er mai 2017. Sous la responsabilité du Conseil d’administration et de son Président, le Directeur participera dans un premier temps à la création de la régie puis assurera dans un second temps la direction opérationnelle de celle-ci.

Consulter l’offre d’emploi

publié le 15 juillet 2016

Offre d'emploi : Communauté de l'Agglomération Belfortaine

La communauté de l’agglomération Belfortaine gère en régie directe la production et la distribution de l’eau potable ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées. Elle compte 26.000 abonnés sur les 33 communes de son territoire. Le service gestion des usagers assure la relation avec l’ensemble des abonnés, la relève des compteurs ainsi que la facturation des redevances.

La CA Belfortaine recrute :
Un superviseur radiorelève et maintenance, rattaché à la Direction eau assainissement, service gestion des usagers (H/F)

Consulter l’offre d’emploi

publié le 22 juillet 2016

MEMBRES
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France Eau Publique regroupe au sein de la FNCCR :

• des autorités organisatrices dont les services d’eau et/ou d’assainissement font l’objet d’une gestion publique ou qui se sont officiellement engagées sur la voie d’un retour en gestion publique ;

• des opérateurs publics ou sous contrôle public des collectivités organisatrices des services publics de l’eau et de l’assainissement (régies, sociétés publiques locales).

 Aujourd'hui, France Eau Publique compte  46 membres, desservant 10 millions d'habitants.

 

Régie dignoise des eaux - 04 000 Digne-les-Bains
www.dignelesbains.fr

Régie à autonomie financière. Collectivité de rattachement : ville de Digne-les-Bains.

Compétences : eau potable, assainissement collectif

Eau d'Embrun - 05 200 Embrun

Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : SIVU d'eau potable de l'Embrunais.

Compétence : eau potable

Eau d'azur - 06 200 Nice
www.eaudazur.com

Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : Métropole Nice Côte d'Azur.

Compétence : eau potable

Régie des eaux du Canal Belletrud - 06 530 Peymeinade
www.canal-belletrud.fr

Régie à autonomie financière et personnalité morale

Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif

RESE Charente-Maritime - 17 119 Saintes Cédex
www.rese.fr

Régie à autonomie financière. Collectivité de rattachement : Syndicat des eaux de Charente-Martime.

Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif

Ville de Besançon - 25 034 Besançon Cédex
www.besancon.fr

Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif, pluvial

Eau de Valence - 26 000 Valence
www.eaudevalence.fr

Régie à autonomie financière. Collectivité de rattachement : Ville de Valence.

Compétence : eau potable

Eaux de la Veaune - 26 260 Chavannes
www.eauxdelaveaune.org

Syndicat mixte

Compétence : eau potable

Eau du Ponant - 29 490 Guipavas
www.eauduponant.fr

SPL. Collectivité de rattachement : Brest Métropole Océane.

Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif

SMEA de la Haute-Garonne - 31 400 Toulouse

Syndicat mixte.

Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif

SIEMN de la Haute-Garonne - 31 460 Maureville
www.siemn31.fr

Syndicat mixte.

Compétence : eau potable

Régie municipale multiservices de La Réole - 33 191 La Réole Cédex
www.lareole.fr

Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : ville de la Réole.

Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif, énergie

SIEVH - 34 120 Cazouls d'Hérault
www.eau-vallee-herault.fr

SIVOM.

Compétences : eau potable, centrale électrique

Régie des Eaux de  Montpellier Méditerranée Métropole - 34 961 Montpellier Cédex 2
www.montpellier3m.fr

www.regiedeseaux.montpellier3m.fr

Compétence : eau potable

Eaux de Grenoble Alpes - 38 003 Grenoble Cédex
www.eauxdegrenoblealpes.fr

SPL. Collectivité de rattachement : ville de Grenoble.

Compétence : eau potable

Grenoble Alpes Métropole - 38 031 Grenoble Cédex
www.lametro.fr

Métropole

Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif

SYDEC des Landes - 40 000 Mont-de-Marsan Cédex
www.sydec40.fr

Syndicat mixte ouvert.

Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif, énergie.

SIAEP Tarnos-Boucau-Ondres-Saint-Martin de Seignanx - 40 220 Tarnos

SIVU.

Compétence : eau potable.

SIBVA - 40 008 Saint-Vincent de Tyrosse
www.sibva.fr

SIVOM.

Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif

SIEAM - 40 141 Soustons
www.sieam.eu

SIVOM.

Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif

Communauté de communes de Mimizan  - 40 200 Mimizan
www.cc-mimizan.fr

Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif

Roannaise de l'eau - 42 313 Roanne Cédex
www.roannaise-de-leau.fr

Syndicat mixte.

Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif, pluvial, GEMAPI

SMAEP Baie Bocage - 50 240 Saint-Aubin de Terregatte
www.smaepbaiebocage.fr

Syndicat mixte.

Compétence : eau potable

SIAEP des Coëvrons - 53 600 Evron
www.siaep-coevrons.fr

SIVU

Compétences : eau potable, assainissement collectif

Haganis - 57 052 Metz Cédex 2
www.haganis.fr

Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : Metz Métropole.

Compétences : assainissement collectif & non collectif, pluvial, déchets.

Noréade - 59 443 Wasquehal Cédex
www.noreade.fr

Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : Syndicat SIDEN-SIAN.

Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif

Ville de Clermont-Ferrand - 63 003 Clermont-Ferrand Cedex 1
www.clermont-ferrand.fr

Compétences : eau potable,  assainissement collectif

Régie des eaux de Bayonne - 64 100 Bayonne
www.bayonne.fr

Collectivité de rattachement : Ville de Bayonne

Compétence : eau potable

SIAEP Adour Coteaux - 65 600 Séméac

SIVU.

Compétence : eau potable

SDEA Alsace Moselle - 67 013 Strasbourg Cédex
www.sdea.fr

Syndicat mixte.

Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif

Eurométropole de Strasbourg - 67 076 Strasbourg Cédex
www.strasbourg.eu

Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif, pluvial

Ville de Mulhouse - 68 948 Mulhouse Cedex 9
www.mulhouse.fr

Compétence : eau potable

Communauté d'agglomération d'Annecy - 74 007 Annecy Cédex
www.agglo-annecy.fr

Compétence : eau potable

Eau de Paris - 75 013 Paris
www.eaudeparis.fr

Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : ville de Paris.

Compétence : eau potable

Syndicat des eaux du Vivier - 79 005 Niort Cédex
www.eaux-du-vivier.fr

SIVU.

Compétence : eau potable

Régie des eaux du pays brignolais - 83 170 Brignoles
www.brignoles.fr

Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : ville de Brignoles.

Compétences : eau potable, assainissement collectif

Syndicat Durance Lubéron - 84 123 Pertuis Cédex
www.sivomduranceluberon.fr

SIVOM.

Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif

Eaux de Vienne - SIVEER - 86 000 Poitiers
www.eauxdevienne.fr

Syndicat mixte.

Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif

Grand Poitiers - 86 021 Poitiers Cédex
www.grandpoitiers.fr

Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif

Communauté d'agglomération belfortaine - 90 020 Belfort Cédex
www.agglo-belfort.fr

Compétences : eau potable, assainissement collectif

Eau des Lacs de l'Essonne - 91 170 Viry-Châtillon
www.eaudeslacsdelessonne.fr

Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : Communauté d'agglo des Lacs de l'Essonne.

Compétence : eau potable

Communauté d'agglomération du Val d'Orge - 91 704 Sainte-Geneviève -des-Bois
www.agglo-valdorge.fr

Compétences : eau potable, assainissement collectif

Conseil Général du Val de Marne - 94 006 Créteil Cédex
www.valdemarne.fr

Compétence : assainissement collectif (transfert)

Odyssi - 97 200 Fort de France - Martinique
www.odyssi.fr

Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : Communauté d'agglo du Centre de la Martinique.

Compétences : eau potable, assainissement collectif

La Créole - 97 460 Saint-Paul - La Réunion
www.lacreole.re

Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : Ville de Saint-Paul de La Réunion

Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif

SIAEAG - 97 190 Le Gosier - Guadeloupe
www.siaeag.fr

Syndicat mixte

Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif

DOCUMENTATION
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Les documents suivants sont disponibles au format pdf :

ADHÉSION
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Pour adhérer à France Eau Publique, il faut être membre de la FNCCR, adopter la charte de France Eau Publique et son règlement intérieur, contribuer au fonctionnement et aux activités par le paiement de sa cotisation et participer en fonction de ses possibilités aux différentes activités (groupes de travail, veille, intervention extérieures, audits croisés...).

Le montant des cotisations est déterminé par l’assemblée générale de la FNCCR. Pour 2016, il s'élève à 0,016 euros/habitant avec un minimum de 1.000 euros et un maximum de 10.200 euros.